Des travaux d’assainissement

Vous avez un projet de construction neuve ou de réhabilitation de votre système d’Assainissement Non Collectif (ANC) ?

EN PHASE DE CONCEPTION

Votre projet doit être soumis au SPANC

Le SPANC vous conseille et vous accompagne dans la mise en place de votre installation et en assure le contrôle.

EN PHASE DE REALISATION

Les travaux font l’objet d’un contrôle par le SPANC

Le service peut informer les particuliers sur les filières d’assainissement. Le choix reste du ressort du propriétaire. Le service vérifie sur le terrain que la filière d’assainissement est en adéquation avec la réglementation. Au cours des travaux, le technicien passe aux différents stades du chantier afin de délivrer un certificat de conformité. Attention, ce n’est pas une garantie de fonctionnement.

Le SPANC est le seul service à pouvoir délivrer des conformités. Tout assainissement réalisé sans la vérification du service est déclaré non-conforme.

Attention ! Certains dispositifs agrées ne sont pas autorisés pour des résidences secondaires.

Pour en savoir plus

Vos démarches

Prévenir le service trois jours minimum avant la réalisation de vos travaux : 05 45 78 89 09 ou s.environnement@cdc4b.com

Le technicien passe aux différents stades du chantier afin de délivrer un certificat de conformité. Attention, ce n’est pas une garantie de fonctionnement.