Contrôle périodique

Le service public d’assainissement a aussi pour mission le contrôle périodique de bon fonctionnement et d'entretien des installations existantes.

Le contrôle est il obligatoire ?

Oui, la règlementation impose un contrôle régulier des assainissements existants. La périodicité est de 10 ans sur le territoire de la communauté de communes. Suite au contrôle, un rapport est envoyé au propriétaire qui mentionne un délai pour réaliser des travaux, si besoin.

Quel est son coût ?

La redevance annuelle d’un coût de 19 € est facturée par le fournisseur d’eau ou dans certains cas par le Trésor Public. Elle comprend le suivi de toutes les filières et le respect des réglementations en vigueur, la visite périodique, la rédaction des dossiers, la vérification de la bonne réalisation de l’entretien de l’ouvrage.

Comment faire l'entretien de son installation ?

Entre chaque contrôle, le propriétaire doit assurer les vidanges et l’entretien de son installation. Nos techniciens vous remettront un document avec les conseils d’entretien lors de leur visite.

 

Vous avez besoin de vidanger votre installation ?

Vous trouverez via ce lien la liste des entreprises agrées par le département de la Charente pour la réalisation des vidanges des installation d’assainissement non collectif.

Document à télécharger pour une demande de contrôle

Documents d'information

Pour contacter le SPANC