Aides directes aux entrepreneurs

Ce dispositif a pour objet de proposer un prêt d’honneur sans intérêt aux porteurs de projets pour renforcer leurs fonds propres.

C’est un prêt personnel accordé aux personnes ayant une fonction dirigeante dans l’entreprise. Il sert à compléter le compte de l’exploitant en entreprise individuelle, le capital ou les comptes courants en EURL ou SARL.

• Tous secteurs d’activité hors activités agricoles,
• professions libérales (activités relevant du Registre de Commerce et des Sociétés et/ou du registre des Métiers), toutes structures juridiques exceptées les associations loi 1901,
• créations, reprises d’entreprises, entreprises créées ou rachetées depuis moins de 3 ans si elles ont un projet de développement.
• Le siège social de l’entreprise doit être situé sur les territoires suivants : communautés de communes 4B sud Charente, du Pays de Chalais, du Montmorélien et du Pays d’Aubeterre.

Le montant du prêt va de 1 500 et 5 000 € sur une durée de 3 ans maximum (adapté à chaque projet). Les demandes de prêts supérieurs à 5 000 € sont traitées par le Comité Départemental. Un prêt d’honneur peut être accordé pour permettre d’obtenir l’accord d’une banque, financer des besoins non couverts par un prêt bancaire (besoin en fonds de roulement), ou encore, limiter les garanties exigées par la banque. L’accord de prêt d’honneur est toujours conditionné à un apport personnel du porteur de projet, à l’obtention d’un financement externe complémentaire et à la mise en place d’un suivi.

Un comité local d’agrément composé de professionnels, experts comptables, banquiers, chefs d’entreprise, décide de l’octroi ou non du prêt et du montant. La décision est connue par le porteur du projet dès le lendemain.

Localement ce prêt est financé à 50% par le Conseil départemental de la Charente, 20% par la Caisse des Dépôts et complété par la CdC 4B.

D’autres outils de financement peuvent être proposés aux porteurs de projet en complément ou seul, ce sont les prêts NACRE mis en place par l’État. Charente Initiative instruit ces dossiers. Ce dispositif est destiné aux personnes éligibles à l’exonération de charges sociales ACCRE (art. L5141-1 du code du travail).