eau & assainissement
Demande d’installation assainissement
- 2024
- Français
- 98 Ko
Vous avez un projet de construction neuve ou de réhabilitation de votre système d’Assainissement Non Collectif (ANC) ?
Le service peut informer les particuliers sur les filières d’assainissement. Le choix reste du ressort du propriétaire. Le service vérifie sur le terrain que la filière d’assainissement est en adéquation avec la réglementation. Au cours des travaux, le technicien passe aux différents stades du chantier afin de délivrer un certificat de conformité. Attention, ce n’est pas une garantie de fonctionnement.
Le SPANC est le seul service à pouvoir délivrer des conformités. Tout assainissement réalisé sans la vérification du service est déclaré non-conforme.
Attention ! Certains dispositifs agrées ne sont pas autorisés pour des résidences secondaires.
Prévenir le service trois jours minimum avant la réalisation de vos travaux : 05 45 78 89 09 ou s.environnement@cdc4b.com
Le technicien passe aux différents stades du chantier afin de délivrer un certificat de conformité. Attention, ce n’est pas une garantie de fonctionnement.
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