Page
Autorisations d’urbanisme
Vous souhaitez réaliser des travaux ou une construction, vous devez au préalable dans la plupart des cas obtenir une autorisation d'urbanisme.
La Communauté de Communes 4B sud Charente s'est engagée depuis 2017 dans l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi). Il a été voté le 21 décembre 2023 lors du Conseil communautaire et devient effectif au 1er février 2024 sur les 40 communes du territoire.
Le PLUi vise à harmoniser et structurer la politique d’aménagement afin d’organiser un développement cohérent du territoire. Conçu en collaboration avec tous les élus locaux, il a donné lieu à de nombreuses concertations publiques. Il définit les grandes orientations et les principes de développement pour les 10 prochaines années : accueil de nouveaux habitants, reconquête des logements vacants, attractivité économique, développement des énergies renouvelables, protection de l’environnement et des paysages, mise en valeur du patrimoine bâti, etc.
Il remplace les documents d’urbanisme en vigueur et est opposable aux demandes d’occupation du sol et d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, lotissements, etc.)
Toutes les demandes d’urbanisme pour les 40 communes s’appuient sur le règlement du PLUi et sont instruites par les services de la Communauté de communes.
Pour les demandes concernant le PLUi
Le service reçoit les pétitionnaires uniquement sur rendez-vous.